Objet social
faciliter l'accès au Droit de la propriété intellectuelle pour tous les citoyens notamment par l'innovation; faciliter l'accès aux informations juridiques et promouvoir les initiatives qui concourent à cet objet par tous moyens;
mettre en oeuvre toutes actions, procéder à toutes acquisitions, requérir tous les moyens matériels et intellectuels favorisant cet objectif; dans le cadre de cet objet, l'association agira directement ou servira de relais avec des partenaires spécialisés ou toutes autres personnes physiques ou morales susceptibles d'améliorer l'accès au Droit;